J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05926
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Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
NOR : INDI0402672A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 mars 2004, M. Jean Scherrer, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 août 2004.